Article 1 : Objet & Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société KLUBWORK SAS (société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 999 679 848, dont le siège social est situé 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, éditrice du service airlok) et toute pharmacie d'officine (ci-après le « Client » ou « l'Officine ») souscrivant et utilisant la solution logicielle SaaS airlok dédiée au suivi et à la sécurisation des locations de matériel médical.
Article 2 : Description des Services airlok
La solution airlok fournit à l'Officine un ensemble d'outils digitaux au comptoir incluant :
- Création rapide du dossier patient : Saisie centralisée des ordonnances, cartes Vitales et mutuelles.
- Gestion dématérialisée de la caution bancaire : Prise d'empreinte bancaire sécurisée via l'infrastucture Stripe.
- Suivi des échéances LGO : Rappels des périodes à facturer dans le logiciel de gestion d'officine.
- Relances automatiques SMS : Envoi d'alertes SMS d'échéance et de renouvellement aux patients.
Article 3 : Tarification & Conditions Financières
airlok applique un modèle tarifaire exclusivement à l'usage, sans aucun abonnement mensuel ni engagement de durée :
- Frais de création de dossier : 2,00 € HT par dossier de location initié dans l'Officine.
- Prise d'empreinte bancaire : 0,00 € (100 % offerte et illimitée). Aucun frais n'est appliqué lors de l'enregistrement de l'empreinte CB ni en cas de restitution conforme du matériel.
- Encaissement de la caution en cas de litige : Une commission de 3 % est prélevée via Stripe uniquement si le matériel n'est pas restitué ou est dégradé et que l'Officine déclenche l'encaissement de la caution.
Article 4 : Sécurité & Protection des Données de Santé (HDS)
airlok s'engage à garantir un niveau maximal de sécurité informatique et de conformité aux exigences réglementaires de la santé publique. Les données de santé à caractère personnel saisies par l'Officine sont stockées sur des serveurs certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé) situés au sein de l'Union Européenne, conformément aux dispositions du Code de la santé publique et du RGPD.
Article 5 : Durée & Résiliation
Le service airlok est fourni sans aucun engagement de durée. L'Officine peut cesser d'utiliser la plateforme à tout moment sans aucun frais de résiliation ni pénalité. Seuls les dossiers de location effectivement créés antérieurement restent dus au tarif en vigueur.
Article 6 : Droit applicable & Juridiction compétente
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents du ressort du siège social de la société KLUBWORK SAS.